Bases légales sur la thématique énergétique
Ordonnances fédérales
- 01.05.2023Modification de l'ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel
- 25.01.2023Ordonnance sur l'instauration d'une réserve d'électricité pour l'hiver
- 01.01.2023Modification de l'ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension
- 01.01.2023Modification de l'ordonnance sur l'énergie
- 01.01.2023Modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série
- 01.01.2023Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation
- 01.01.2023Modification de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension
- 22.12.2022Ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours en cas de pénurie déclarée ou imminente
- 01.10.2022Ordonnance sur l'instauration d'une réserve hydroélectrique
- 01.10.2022Ordonnance sur l’augmentation de la tension d’exploitation du réseau de transport électrique
- 01.10.2022Ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques
- 01.10.2022Ordonnance concernant la modification de dispositions de la loi sur l’approvisionnement du pays
- 01.10.2022Modifications sur l'ordonnance sur la protection de l'air
- 24.09.2022Ordonnance sur la mise à disposition d’une centrale de réserve temporaire à Birr
Décrets cantonaux
- 02.11.2022Décret ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d'électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz
- 02.11.2022Décret visant à diminuer la consommation d'électricité liée à l'éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses
Communiqués de presse des autorités sur la thématique énergétique
Confédération
- 19.03.24Le conseiller fédéral Albert Rösti signe un accord de solidarité sur le gaz avec l’Allemagne et l’Italie
- 15.03.24Le Conseil fédéral souhaite signer un accord de solidarité sur le gaz avec l’Allemagne et l’Italie
- 13.03.24Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2025-2028: la recherche au service de la sécurité d’approvisionnement
- 08.03.24Mise en consultation de nouvelles prescriptions pour les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique
- 06.03.24Nouveau sous-directeur à l’Office fédéral de l’énergie
- 01.03.24Le Conseil fédéral veut inscrire la réserve d’électricité dans la loi
- 29.02.24Réseau électrique: le DETEC fixe le coût moyen pondéré du capital pour l’année 2025
- 29.02.24Instruments d’encouragement pour les énergies renouvelables: le DETEC fixe le coût moyen pondéré du capital pour l’année 2024
- 21.02.24Projet pour un approvisionnement en électricité sûr : ouverture de la consultation sur le train d’ordonnances
- 21.02.24Autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche en cas de pénurie d’énergie
- 21.02.24Télécommunications : ouverture de la consultation sur la réduction de la consommation de courant en cas de pénurie d’électricité
- 15.02.24Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité: nombre record de projets pour les appels d'offres de 2023
- 31.01.24L’objectif volontaire d’économie de gaz pour l’hiver est bientôt atteint
- 22.12.23Le Conseil fédéral prend une décision de principe concernant la communication mobile à large bande en situation de crise
- 22.12.23Énergie : le Conseil fédéral met en vigueur une modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver
- 08.12.23Des bases pour restreindre le service universel postal en cas de pénurie grave d'électricité
- 07.12.23La Confédération signe de nouveaux contrats avec des agrégateurs de groupes électrogènes de secours
- 05.12.23Monitoring: la transformation du système énergétique nécessite une augmentation de la production d’électricité
- 30.11.23Ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques : bilan mitigé
- 29.11.23Énergie: Le Conseil fédéral prépare l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve durant l’hiver 2023-2024
- 29.11.23Augmentation de tension sur la ligne de la Gemmi : une mesure prête à l’emploi en cas de menace d’une pénurie d’électricité
- 29.11.23Énergie: Le Conseil fédéral prépare l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve durant l’hiver 2023-2024
- 29.11.23Le Conseil fédéral met en vigueur plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie
- 29.11.23Énergie: le Conseil fédéral entend renforcer la transparence et la surveillance des marchés de gros de l’énergie
- 28.11.23Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité: lancement de l'appel d'offres 2024
- 22.11.23Le Conseil fédéral souhaite continuer à accélérer le développement des réseaux électriques
- 17.11.23Réserves obligatoires : adaptation à l’évolution des besoins et coûts à la baisse
- 08.11.23Le Conseil fédéral discute des options possibles concernant le Traité sur la Charte de l’énergie
- 01.11.23Renforcement du réseau mobile en cas de panne de courant
- 26.10.23EnergyInfoSwiss: la nouvelle application pour des données actualisées concernant l’approvisionnement en énergie de la Suisse
- 25.10.23Le Conseil fédéral nomme un nouvel ambassadeur dans le domaine de l'énergie
- 12.10.23Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité : 32 millions de francs pour de nouveaux programmes et projets
- 29.09.23Energie: une plus grande marge de manoeuvre pour l'économie en cas de pénurie d'électricité
- 29.09.23Garantir les capacités de livraison pour le gaz naturel
- 22.09.23Energie: le Conseil fédéral fixe à nouveau un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz pour l'hiver 2023/2024
- 21.09.23Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur la révision d'ordonnances dans le domaine de l'énergie
- 14.09.23Réserve hydroélectrique : une troisième quantité partielle acquise pour l’hiver prochain
- 11.09.23L’Agence internationale de l’énergie (AIE) recommande à la Suisse d’accélérer la transformation de son système énergétique
- 07.09.23Environ 80% de l’électricité consommée en Suisse en 2022 provenait des énergies renouvelables
- 05.09.23Nouvelle hausse des prix de l’électricité en 2024
- 23.08.23Le Conseil fédéral propose une hausse des garanties pour les prêts à financer les réserves obligatoires
- 23.08.23Le Conseil fédéral renonce aux mesures visant à réduire la dépendance de la Suisse à l'égard des importations de biens destinés à la production d'électricité
- 28.07.23Lancement du premier appel d'offres pour des centrales de réserve après 2026
- 28.07.23Sécurité de l'approvisionnement en électricité 2025/2030/2035: l'ElCom présente de nouvelles analyses sur les capacités de réserves nécessaires
- 06.07.23Le conseiller fédéral Albert Rösti signe à Rome des accords concernant les transports et l’énergie
- 06.07.23Réserve hydroélectrique : une deuxième quantité partielle acquise pour l’hiver prochain
- 28.06.23Le Conseil fédéral envisage une réserve de gaz pour l'hiver 2024/25
- 28.06.23Le Conseil fédéral met en consultation les modifications législatives pour la réserve d'électricité
- 22.06.23Consommation énergétique 2022 en Suisse en baisse de 3,9%
- 22.06.23Le Conseil fédéral entend accélérer la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques
- 21.06.23Le Conseil fédéral fixe certaines valeurs-clés de la loi sur l’approvisionnement en gaz
- 16.06.23Le Conseil fédéral renforce la protection des infrastructures critiques
- 02.06.23Le Conseil fédéral se déclare opposé au projet de soumettre les infrastructures énergétiques à la lex Koller
- 31.05.23Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité: possibilité de soumettre des projets 2023 en continu
- 25.05.23Réserve hydroélectrique : une première quantité partielle acquise pour l’hiver prochain
- 24.05.23Le Conseil fédéral met en vigueur plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l'énergie
- 10.05.23L’Approvisionnement économique du pays instaure un monitoring dans le domaine du gaz
- 20.04.23Préparatifs en vue de l’hiver 2023/2024
- 20.04.23Consommation d’électricité 2022: baisse de 1,9%
- 05.04.23Le Conseil fédéral s’en tient à l’ordonnance pour assurer l’approvisionnement en gaz
- 03.04.23Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
- 27.03.23La centrale de réserve temporaire sise à Birr est prête
- 21.03.23Une consommation d'énergie réduite grâce à l'heure d'été
- 17.03.23Le Conseil fédéral met en vigueur des modifications d'ordonnances pour la promotion de l'énergie solaire
- 17.03.23Abrogation anticipée de l'abaissement temporaire des débits résiduels
- 03.03.23Le Conseil fédéral donne le feu vert à la conciliation entre protection et exploitation de deux centrales hydroélectriques
- 03.03.23Le Conseil fédéral adapte les mesures en cas de pénurie d'électricité
- 03.03.23Le Conseil fédéral établit la planification budgétaire pour l’Initiative économies d’énergie Hiver
- 01.03.23Instruments d'encouragement pour les énergies renouvelables: le DETEC fixe le cut moyen pondéré du capital pour l'année 2023
- 01.03.23Réseau électrique: le DETEC fixe le coût moyen pondéré du capital pour l'année 2024
- 22.02.23Le Conseil fédéral détermine deux corridors de planification pour la ligne du Grimsel
- 21.02.23La Confédération signe un contrat pour une troisième centrale de réserve
- 15.02.23Entrée en vigueur des prix-plafond pour les produits pétroliers russes
- 01.02.23Le Conseil fédéral et l’industrie gazière prévoient le maintien d’une réserve de gaz pour l’hiver prochain
- 25.01.23Le Conseil fédéral met en vigueur l'ordonnance sur une réserve d'hiver
- 16.01.23WEF de Davos : des questions énergétiques et économiques au centre des discussions entre la Suisse et l’Allemagne
- 11.01.23Yves Bichsel sera le nouveau secrétaire général du DETEC
- 11.01.23Le délégué à l'approvisionnement économique du pays reprend le Single point of contact (SPOC)
- 11.01.23La révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays tiendra compte des expériences de la crise énergétique
- 22.12.22La Confédération conclut un autre contrat relatif à une centrale de réserve
- 21.12.22Une étude portant sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité à l'horizon 2040
- 21.12.22Le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité d'approvisionnement
- 21.12.22Le Conseil fédéral met en vigueur l'ordonnance relative à l'exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours
- 21.12.22Le Conseil fédéral reprend en Suisse, sur une base volontaire, l'objectif d'économie d'électricité de l'Union européenne
- 19.12.22L'office fédéral des transports augmente modérément le prix du courant de traction
- 16.12.22Le Conseil fédéral adopte une révision de l’ordonnance sur la protection de l’air
- 16.12.22Le Conseil fédéral entend renforcer la transparence et la surveillance des marchés de gros de l’énergie
- 16.12.22Le Conseil fédéral a adopté le rapport quinquennal sur la Stratégie énergétique 2050
- 16.12.22Hans Häfliger sera le nouveau délégué à l’approvisionnement économique du pays
- 15.12.22La Confédération conclut un contrat pour l'utilisation de la centrale de réserve de Birr
- 14.12.22L'OFEN publie un tableau de bord sur la situation énergétique de la Suisse
- 07.12.22La Confédération signe des contrats avec des agrégateurs de groupes électrogènes de secours
- 02.12.22Le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Stratégie d’avenir pour le couplage chaleur-force"
- 23.11.22Mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie d'électricité
- 16.11.22Publication des projets d’ordonnances prévues en cas pénurie de gaz
- 09.11.22Le Conseil fédéral précise le recours à des groupes électrogènes de secours pendant l’hiver
- 02.11.22Le Conseil fédéral ne voit pour l’heure pas de nécessité de prendre des mesures particulières
- 02.11.22Situation d’approvisionnement tendue mais pas gravement menacée cet hiver
- 25.10.22Résultats de l’appel d’offres pour la réserve hydroélectrique
- 19.10.22Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur une réserve d’hiver
- 30.09.22Le Conseil fédéral augmente les capacités sur le réseau suisse de transport d’électricité
- 30.09.22Le Conseil fédéral décide l'augmentation temporaire de la production des centrales hydroélectriques
- 30.09.22Le Conseil fédéral approuve l’institution de l’état-major de crise Pénurie d’énergie
- 23.09.22Le Conseil fédéral permet le lancement des travaux pour la centrale de réserve à Birr (AG)
- 16.09.22Commutation des installations bicombustibles : le Conseil fédéral adopte deux ordonnances
- 07.09.22Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur la réserve hydroélectrique
- 31.08.22Le Conseil fédéral lance la campagne d’économies d’énergie
Canton de Vaud
- 31.03.23L’Etat de Vaud soutient les efforts d’efficacité énergétique des entreprises
- 28.03.23Bilan des travaux préparatoires et feuille de route pour l'hiver prochain
- 27.03.23Désignation d’un délégué cantonal à la transition énergétique
- 09.02.23L’État de Vaud renforce son soutien à la rénovation énergétique des bâtiments
- 17.11.22Entrée en vigueur de la limitation de l'éclairage non essentiel
- 12.10.22Soutien aux dispositions légales urgentes prévues face au risque élevé de pénurie d’électricité et de gaz
- 06.10.22Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil deux projets de décrets urgents liés à la gestion du risque de pénurie d’énergie
- 28.09.22Stratégie cantonale pour la gestion du risque de pénurie d’énergie